Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Orias

M. Bouziane Ziane est inscrit auprès de l'orias www.orias.fr sous le numéro: 11 062 237 en tant qu'agent général d'assurance

Éditeur du site

L'éditeur et le directeur de la publication du site est : M. Bouziane Ziane Agent Général AXA Prévoyance & Patrimoine, 2 Rue du Comte Vert - « Le Richelieu » 06300 NICE - 04 93 08 26 50 - agencea2p.bouziane@axa.fr

M. Ziane Bouziane,
Agent général d’assurance exclusif AXA Prévoyance & Patrimoine,
Mandataire exclusif en opérations de banque et agent lié d’AXA Banque
N°ORIAS 11 062 237, www.orias.fr
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 61 rue Taitbout, 75009 Paris
Sociétés d’assurance mandantes AXA France Vie, AXA Assurances Vie Mutuelle,
Le détail des procédures de recours et de réclamation et les coordonnées du service dédié est disponible sur les sites www.axa.fr pour l’assurance

L'hébergement du site est effectué par la socité OVH: SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France. L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Protection des données personnelles

Vous reconnaissez être informé(e) que Monsieur Bouziane, responsable du traitement de données à caractère personnel (au sens de l’article 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), est susceptible de collecter (notamment par le biais de questionnaires) et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. Les informations qui vous sont demandées sont aussi destinées AXA, AXA banque, AGIPI, ou APRS en fonction des produits sélectionnées dans votre demande et ont pour objet de nous permettre de répondre à votre demande d'information ou de souscription.
Elles pourront éventuellement être transmises aux sous-traitants qui agissent en son nom et pour son compte et ce, dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité d'AXA Banque, d'AXA, AGIPI, ou de l'APRS .

A cet égard, nous vous informons du caractère facultatif des réponses aux questions figurant dans les questionnaires qui vous seraient proposés.

D'autres questionnaires doivent être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande ou pour des actes de souscription ou de gestion de vos contrats.

De surcroît, vous reconnaissez avoir été informé(e) des droits suivants dont vous disposez en application des articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 susvisée :

- les droits d’accès et de rectification, lesquels pourront être exercés auprès du site www.mutuelle-avocats.fr en nous écrivant : CABINET AXA - M.BOUZIANE, 2 Rue du Comte Vert - « Le Richelieu » 06300 NICE
- le droit de vous opposer à ce que les données vous concernant soient utilisées par à des fins de prospection commerciale, opposition que vous pouvez manifester en nous écrivant à l’adresse susvisée, ou par mail à agencea2p.bouziane@axa.fr

Commission Nationale de l’informatique et des libertés

Numéros déclaration CNIL : 1549871 et 1745452
Les informations collectées sur ce site sont destinées au cabinet AXA de monsieur BOUZIANE.
Conformément à l'article 34 et suivants de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004- 801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l'exercer, merci d'adresser votre mail à agencea2p.bouziane@axa.fr ou par courrier au

Cabinet AXA
M. Bouziane Ziane
2 Rue du Comte Vert
« Le Richelieu »
06300 NICE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr .

Propriété Intellectuelle

Copyrights contenus éditoriaux :
Tous droits du propriétaire du contenu du site Internet www.mutuelle-avocats.fr réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation expresse.

Copyrights photos, textes : Source Axa, Axa Banque, Agipi, Anpere, Aprs, fotolia

Les marques AXA et les marques de produits AXA cités sont la propriété d'AXA.
Les marques AGIPI et les marques de produits AGIPI cités sont la propriété d'AGIPI.
Les marques Axa Banque et les marques de produits Axa Banque cités sont la propriété d'Axa banque
Les marques ANPERE et les marques de produits anpere cités sont la propriété d'ANPERE
Les marques APRS et les marques de produits aprs cités sont la propriété d'APRS et du GIEPS.

Mises en garde et conditions d’utilisation du présent site 

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, www.mutuelle-avocats.fr ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils.

Responsabilité

www.mutuelle-avocats.fr décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site.

Nous rappelons que le contenu de notre site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

www.mutuelle-avocats.fr vous propose un certain nombre de liens vers d'autres sites. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ceux-ci, n'ayant aucun moyen de contrôler leur contenu.

www.mutuelle-avocats.fr se réserve le droit de modifier le contenu des offres commerciales.

• Base légale :
  - Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
• Finalités:
  -La délivrance de conseil, devis en fonction de vos besoins en assurance afin de proposer des contrats adaptés à chaque situation.
• Durée de conservation :
• 
  -Toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales
  -Les demandes n’ayant pas abouti à une conclusion de contrat, sont anonymiser tous les 6 mois

Sécurité de vos données

• Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.
• Vos données sont stockée en France

Vos Droits

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès

Vous disposez de droits vous permettant de :

• accéder à vos données,
• demander leur rectification en cas d’erreur,
• demander leur effacement,
• demander la limitation de leur traitement,
• demander leur portabilité,
• vous opposer à leur traitement,
• définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).

Enfin, lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.

Enfins vous pouvez nous contacter à agencea2p.bouziane@axa.fr Le responsable des Traitement est M. Bouziane.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Les enregistrements téléphoniques

Consultez la mention d'information concernant l'enregistrement des conversations téléphoniques en cliquant sur le lien ci-dessous.

Versions du Navigateur et affichage 

Le site www.mutuelle-avocats.fr a été optimisé pour un affichage 1024 x 768 pixels sur les navigateurs suivants :

• Firefox version 29 (Windows et Macintosh)
• Microsoft Internet Explorer version 8 (Windows)

Cependant, les divergences d'interprétation des codes d'un navigateur à l'autre peuvent entraîner des différences de présentation et de navigation. Si votre navigateur ne correspond pas à ces critères, vous pouvez télécharger les dernières versions des navigateurs précités sur les sites des sociétés correspondantes.

Dernière mise à jour le 03/01/2024